Diagnostics Technique Global et Plan Pluriannuel de Travaux

Qu’est-ce que le DTG ?

Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l’état technique global de l’immeuble et recense les travaux à effectuer. Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision.

Qu’est le diagnostic technique global, ce qu’il peut apporter à la copropriété et qui est concerné ?

Le diagnostic technique global permet non seulement de faire un état à l’instant T de votre bâtiment, d’avoir une démarche environnementale et économe en énergie mais également et surtout d’anticiper les investissements nécessaires voir indispensables à la conservation et à l’optimisation de votre patrimoine commun et individuel.
Il permet également de se mettre en conformité avec la règlementation en vigueur en termes de confort (acoustique ou thermique par exemple) de sécurité, d’accessibilité…

Le DTG est obligatoire dans certains cas.

Pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une mise en copropriété. C’est le cas lorsqu’un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots privatifs et communs.
L’administration peut demander au syndic de présenter le DTG lorsque l’immeuble présente des désordres (par exemple, l’immeuble est insalubre ou en péril) pour vérifier l’état de bon usage et de sécurité des parties communes.

A savoir que le maire ou le préfet ou le président d’établissement public de coopération intercommunale peut à tout moment demander au syndic de lui produire le DTG pour vérifier l’état de bon usage et de sécurité des parties communes présentant des désordres potentiels. À défaut de production du DTG dans un délai d’un mois après notification de la demande, le maire ou le préfet ou le président d’établissement public de coopération intercommunale peut faire réaliser d’office le DTG à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires. Si un DTG a déjà été réalisé, le syndicat de copropriétaires est dispensé de mettre en place un plan pluriannuel de travaux (PPT) à la condition que ce DTG fait apparaître qu’il n’y a aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration à l’inverse si le PPT devient obligatoire, le DTG le devient également.

A savoir que les copropriétés de plus de 15 ans devront élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT) et ce :

• Depuis le 1er janvier 2023, pour les syndicats de copropriétaires comprenant plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces;
• Depuis le 1er janvier 2024, pour les syndicats de copropriétaires comprenant un nombre de lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces compris entre 51 et 200;
• Depuis le 1er janvier 2025, pour les syndicats de copropriétaires comprenant au plus 50 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces.;

L’analyse se porte sur les parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps…) et des terrains (jardins, parcs…) affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires.
Les parties communes affectées à un usage privatif (balcons, terrasses …) sont également concernées par ce diagnostic.
Le contenu du DTG devra être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision.
Les conclusions du DTG doivent être transmises au futur acquéreur d’un lot de copropriété.
L’assemblée générale des copropriétaires peut décider à la majorité simple de faire réaliser un DTG, mais elle n’y est pas obligée.

La réalisation du DTG doit être confiée à un professionnel.

Il peut s’agir d’un architecte, bureau d’études, thermicien ou diagnostiqueur immobilier justifiant de certaines compétences.
Ce professionnel doit attester sur l’honneur de son impartialité et de son indépendance à l’égard du syndic, des fournisseurs d’énergies et des entreprises intervenant sur l’immeuble.
Il doit également justifier avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Il analyse et réalise :

• L’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble;
• L’état technique de l’immeuble au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction;
• Les améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble;
• Le diagnostic de performance énergétique de l’immeuble;

L’évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaire à la conservation de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie. Cette évaluation doit notamment préciser les travaux qui doivent être menés dans les 10 prochaines années.

Le diagnostiqueur peut, en cas d’expertise plus poussée sur une ou plusieurs parties du bâtiment, préconiser l’intervention d’une entreprise tierce spécialisée (ex : ingénieur béton ou structure, architecte des bâtiments de France …)