Diagnostic Performance Energétique & audit
La réalisation d’un DPE est obligatoire à l’occasion de la vente d’un logement ou d’un bâtiment, lors de la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation, ainsi que pour les bâtiments neufs.
A propos du DPE
Le DPE étant susceptible d’évoluer, contactez-nous!
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements, sauf ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.
Depuis le 1er janvier 2023, un logement (hors meublé de tourisme), situé en France métropolitaine – partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)-, peut être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable, soit la surface au sol déduction faite des murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
Certains espaces sont exclus: combles non aménagés, caves, sous-sol, remise, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs, vérandas non chauffées, locaux communs, dépendances, espaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre.
La superficie des vérandas chauffées doit être prise en compte.
Par ailleurs, depuis le 1 er avril 2023 en cas de mise en vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble composé de plusieurs logements classés F ou G par le DPE et appartenant à un même propriétaire, il faut, en plus, fournir au futur acquéreur un audit énergétique (voir ci-dessous).
DPE Vente et Location : informe sur la consommation énergétique annuelle et les émissions de gaz à effet de serre d’un bien immobilier
Validité DPE : 10 ans après sa réalisation.
Audit énergétique
L’obligation de réaliser un audit énergétique concerne dans un 1er temps les bâtiments qualifiés de passoire thermique, c’est-à-dire classés F ou G par le DPE.
- Cette obligation concernera dans un 2nd temps les logements suivants :
- logements classés E à partir du 1 er janvier 2025
- logements classés D à partir du 1 er janvier 2034
Audit énergétique : complémentaire au DPE, elle analyse l’ensemble des caractéristiques d’un bâtiment individuel pour émettre des propositions de rénovation thermique.
Validité audit énergétique : durée de vie de 5 ans à compter du 1er avril 2023.
Vous habitez les départements du 30, 34, 48, 12, 81, 15, 43 et souhaitez faire réaliser des diagnostics immobiliers, contactez-nous pour une réponse sous 24h.